Sénat français - Vidéothèque

$Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles$ 04:21

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mardi 27 mars 2018

Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)

$Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs$ 03:18

Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Mercredi 7 février 2018

Mercredi 7 février 2018, la commission des lois a adopté les conclusions du groupe de travail sur les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs. (Durée de la vidéo : 3'18)

$Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs$ 04:01

Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Lundi 18 décembre 2017

Lundi 18 décembre 2017, Marie Mercier, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, s'est rendue au centre hospitalier intercommunal de Créteil, où plusieurs services s'occupent de mineurs victimes de violences.

PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre