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Audition en commun avec la commission des lois de M. Éric Dupond‑Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des lois
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Débat : « Quelle politique d'aménagement du territoire ? »
Séance publique
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Proposition de loi Sécurité globale (Discussion des articles)
Séance publique
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Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, Déléguée à l’accompagnement régional, du ministère des armées
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, Déléguée à l’accompagnement régional, du ministère des armées
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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