FERNIQUE Jacques

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Proposition de loi Violences intrafamiliales (Discussion générale)

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Commission des affaires européennes

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Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Services express régionaux métropolitains

Séance publique

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Proposition de loi Réemploi des véhicules (Discussion des articles)

Séance publique

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Réemploi des véhicules

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable