Collectivités territoriales

0 min 38

Réplique : M. André REICHARDT (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

1 min 48

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville - Questions orales

Séance publique

4 min 25

Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

Séance publique

1 min 25

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville - Questions orales

Séance publique

3 min 27

Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

Séance publique

2 min 16

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

1 min 44

M. François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

1 min 32

Mme Maryse CARRÈRE (RDSE) - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

2 min 20

M. Hussein BOURGI (SER) - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique