Famille

4 min 33

4.Mme Elsa SCHALCK (Les Républicains) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

5 min 04

3.Mme Laurence HARRIBEY (SER) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

4 min 17

2.M. Thani MOHAMED SOILIHI (RDPI) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

4 min 14

1.Mme Nathalie DELATTRE (RDSE) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

0 min 08

Explications de vote - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

10 min 40

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

5 min 09

-Mme Dominique VÉRIEN, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

0 min 14

Orateurs inscrits - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ordonnance de protection

Séance publique

57 min 27

Séance publique du 3 juin 2024 (après-midi)

Séance publique