Recherche, sciences et techniques

5 min 32

2.M. Xavier IACOVELLI (Ratt. LaREM) - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

5 min 57

1.M. Jean-Claude REQUIER (RDSE) - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

10 min 32

-M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

4 min 54

-Mme Sylviane NOËL, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

4 min 59

-M. Franck MONTAUGÉ, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

9 min 02

-Mme Sophie PRIMAS, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

1 h 15

Discussion générale - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

0 min 27

Communications diverses - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

1 h 16

Séance publique du 19 février 2020 (après-midi)

Séance publique