Économie et finances, fiscalité

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Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR) - Questions orales

Séance publique

2 min 38

Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Questions orales

Séance publique

6 min 10

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Séance publique

0 min 21

Réplique : Mme Nathalie DELATTRE (RDSE) - Questions orales

Séance publique

2 min 53

Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Questions orales

Séance publique

5 min 48

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Séance publique

2 min 05

[3 minutes pour comprendre] Présentation de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

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1 min 04

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Discussion générale

Séance publique

5 min 23

8.M. René-Paul SAVARY (Les Républicains) - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Discussion générale

Séance publique