Questions sociales et santé

4 min 41

-M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis de la commission des finances - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

2 min 58

-M. Cyril PELLEVAT, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

5 min 59

-M. Laurent DUPLOMB, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

9 min 47

-Mme Pascale GRUNY, rapporteur de la commission des affaires sociales - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

9 min 14

-M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

0 min 22

Discussion générale - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

0 min 20

Communications diverses - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion générale)

Séance publique

1 h 39

Séance publique du 13 décembre 2022 (après-midi)

Séance publique

0 min 27

Réplique : M. Olivier CIGOLOTTI (UC) - Questions orales

Séance publique