Défense

7 min 16

3.Mme Noëlle RAUSCENT (LaREM) - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

5 min 03

2.M. Jean-Pierre DECOOL (App. Les Indépendants) - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

4 min 04

1.Mme Anne-Catherine LOISIER (Ratt. UC) - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

4 min 49

-M. Pascal ALLIZARD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

8 min 16

-Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

1 h 22

Discussion générale - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

0 min 23

-Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances - Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Séance publique

1 h 23

Séance publique du 26 juin 2019 (après-midi)

Séance publique

1 min 35

Adopté : Proposition de loi dite "5G"

Adopté : Proposition de loi dite "5G"