Société

4 min 52

1.M. Alain MILON (Les Républicains) - Nouvelle lecture Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement

Séance publique

6 min 24

-Mme Laurence ROSSIGNOL, rapporteure de la commission des affaires sociales - Nouvelle lecture Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement

Séance publique

6 min 49

-Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l'autonomie - Nouvelle lecture Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement

Séance publique

0 min 10

Discussion générale - Nouvelle lecture Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement

Séance publique

1 h 04

Séance publique du 16 février 2022 (après-midi)

Séance publique

1 min 34

La séance est suspendue pour quelques instants - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

2 min 17

Scrutin public - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

2 min 32

Vote sur la proposition de loi organique modifiée par l'amendement du Gouvernement - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

0 min 25

Vote sur la proposition de loi ordinaire modifiée par l'amendement de la commission - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique