Société

3 min 02

1.Mme Esther BENBASSA (NI) - Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Séance publique

7 min 56

-Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement - Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Séance publique

10 min 29

-Mme Nadine BELLUROT, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Séance publique

9 min 00

-Mme Martine FILLEUL, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Séance publique

0 min 02

Discussion générale - Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Séance publique

1 h 22

Séance publique du 9 décembre 2021 (après-midi)

Séance publique

1 min 48

Reprise de la séance à 16 heures - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël

Séance publique

1 min 55

Scrutin public - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël

Séance publique

13 min 57

-M. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël

Séance publique