Aménagement du territoire

6 min 53

-Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté - Proposition de loi Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (Discussion générale)

Séance publique

10 min 49

-M. André REICHARDT, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (Discussion générale)

Séance publique

10 min 20

-M. Jean-Jacques PANUNZI, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (Discussion générale)

Séance publique

0 min 19

Discussion générale - Proposition de loi Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (Discussion générale)

Séance publique

1 h 20

Séance publique du 9 avril 2024 (soir)

Séance publique

0 min 43

Réplique : Mme Amel GACQUERRE (UC) - Questions orales

Séance publique

1 min 55

Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Questions orales

Séance publique

4 min 30

Situation de la maison d'arrêt de Béthune

Séance publique

0 min 44

Réplique : M. Fabien GAY (CRCE-K) - Questions orales

Séance publique