Police et sécurité

8 min 47

M. Jean-Paul Alduy - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

14 min 28

Mme Virginie Klès - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

8 min 40

M. Jean-Paul Fournier - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

8 min 36

Mme Anne-Marie Escoffier - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

10 min 09

Mme Éliane Assassi - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

2 min 56

M. Alex Türk - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

10 min 50

M. Charles Gautier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

13 min 03

M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Séance publique • Commission des lois

4 min 43

Renouvellement des papiers d'identité

Séance publique