Police et sécurité

1 h 30

Séance publique du 14 juin 2023 (soir)

Séance publique

6 min 03

Contre : M. François PATRIAT (RDPI) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

7 min 22

Pour la motion : M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

2 min 31

Discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 17

9.M. Jean-Claude ANGLARS (App. Les Républicains) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 40

8.M. Guy BENARROCHE (GEST) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 26

7.M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 25

6.Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 16

5.M. Christian BILHAC (RDSE) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique