Pouvoirs publics et Constitution

5 min 49

-Mme Catherine DI FOLCO, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression Discussion générale

Séance publique

9 min 55

-Mme Nathalie DELATTRE, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression Discussion générale

Séance publique

41 min 07

Séance publique du 15 novembre 2022 (après-midi)

Séance publique

3 min 14

M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique

1 min 51

M. Rémi FÉRAUD (SER) - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique

1 min 45

M. Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains) - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique

0 min 59

M. Didier RAMBAUD (RDPI) - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique

1 min 25

M. Daniel BREUILLER (GEST) - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique

9 min 47

Explications de vote et vote sur l'ensemble - Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)

Séance publique