Pouvoirs publics et Constitution

7 min 03

4.M. Philippe BONNECARRÈRE (UC) - Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

6 min 41

3.M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants) - Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

7 min 28

2.M. François-Noël BUFFET (Les Républicains) - Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

7 min 02

1.Mme Corinne NARASSIGUIN (SER) - Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

0 min 02

Explications de vote - Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

1 h 18

Séance publique du 2 avril 2024 (après-midi)

Séance publique

5 h 47

Reprise de la séance à 21 heures 45 - Proposition de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 00

Communications diverses - Proposition de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion des articles)

Séance publique

27 min 46

Article 2 - Proposition de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion des articles)

Séance publique