Pouvoirs publics et Constitution

0 min 20

- Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

0 min 22

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

16 min 50

-Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

9 min 08

-Mme Catherine DI FOLCO, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

10 min 35

-M. Bruno RETAILLEAU, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

0 min 26

Discussion générale - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

0 min 19

Communications diverses - Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

Séance publique

2 h 08

Séance publique du 6 octobre 2021 (après-midi)

Séance publique

0 min 16

Réplique : M. Bernard BUIS (RDPI) - Questions orales

Séance publique