Collectivités territoriales

4 min 01

1.Mme Guylène PANTEL (RDSE) - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

6 min 26

-Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

10 min 57

-M. Laurent SOMON, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

11 min 08

-M. Fabien GAY, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

0 min 31

Discussion générale - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

0 min 33

Communications diverses - Proposition de loi Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Séance publique

1 h 12

Séance publique du 7 décembre 2022 (après-midi)

Séance publique

0 min 52

Réplique : M. François BONHOMME (App. Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

1 min 52

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Questions orales

Séance publique