1 h 04
C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
CE Autorités administratives indépendantes
1 h 34
C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
CE Autorités administratives indépendantes
56 min 29
C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
CE Autorités administratives indépendantes
10 min 15
Bruno Retailleau - Malades en fin de vie
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
6 min 34
Dominique Gillot - Malades en fin de vie
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
8 min 24
Gilbert Barbier - Malades en fin de vie
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
8 min 25
Jean-Pierre Godefroy - Malades en fin de vie
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
7 min 13
Dominique de Legge - Malades en fin de vie
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
1 h 03
C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
CE Autorités administratives indépendantes