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Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
3 questions sur une loi
Mardi 20 avril 2021
![[Question sur] Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique](https://videos.senat.fr/Datas/senat/1550496_5e5e1afb20307/files/PPL-ECOCIDE-montage.00_00_00_10.Still002.jpg)
![[Question sur] Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace](https://videos.senat.fr/Datas/senat/1531894_5e4d00248a116/files/Séquence 03.00_00_04_00.Still001.jpg)