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3 questions sur une loi

Questions sur : le projet de loi de finances pour 2019

Questions sur : le projet de loi de finances pour 2019

Jeudi 22 novembre 2018
À partir du 22 novembre 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2019. Découvrez les enjeux du texte, expliqués par Vincent Éblé, président de la commission des finances, et Albéric de Montgolfier, rapporteur général. (Durée de la vidéo : 3'59)
Questions sur : la proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Questions sur : la proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Mercredi 21 novembre 2018
Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat examine une proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques. (Durée de la vidéo : 3'17)
Questions sur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Questions sur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Lundi 12 novembre 2018
À partir du 12 novembre 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (Durée de la vidéo : 4'39)
Question sur : la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Question sur : la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat examine la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues. (Durée de la vidéo : 3'06)
Questions sur : le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Questions sur : le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Lundi 16 juillet 2018
Lundi 16 juillet 2018, le Sénat a entamé l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Durée de la vidéo : 3'23)
Questions sur : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Questions sur : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mardi 10 juillet 2018
Mardi 10 juillet 2018, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Durée de la vidéo : 4'15)
Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mercredi 27 juin 2018
Mercredi 27 juin 2018, la commission des finances a rendu public son rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Durée de la vidéo : 3'41)
Questions sur : le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Questions sur : le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Jeudi 21 juin 2018
Mardi 26 juin 2018, le Sénat entame l'examen du projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (Durée de la vidéo : 3'31)
Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 23 mai 2018
Mercredi 23 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (Durée de la vidéo : 4'11)