3 questions sur une loi

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Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

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Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

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Questions sur : le projet de loi pour une école de la confiance

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Questions sur : le projet de loi de finances pour 2019

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Questions sur : la proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

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Questions sur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Question sur : la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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Questions sur : le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Questions sur : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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