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2 min 33

Présentation de la mission d'information sur la gratuité des transports publics

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1 min 36

Adopté : Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

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2 h 40

Séance publique du 2 mai 2019 (soir)

Séance publique

5 h 49

Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)

Séance publique

1 h 38

Audition article 13 de M. Jean‑Bernard Lévy (EDF)

Commission des affaires économiques

1 h 02

LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Commission des lois

3 min 19

Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

5 h 04

Séance publique du 30 avril 2019 (après-midi)

Séance publique

1 h 44

PJL portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Commission des finances