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Débats en séance

Séance publique du 6 novembre 2019 (soir)

Séance publique du 6 novembre 2019 (soir)

Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille
Séance publique du 6 novembre 2019 (après-midi)

Séance publique du 6 novembre 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille
3. Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille
Séance publique du 5 novembre 2019 (après-midi)

Séance publique du 5 novembre 2019 (après-midi)

1. Projet de loi Orientation des mobilités Nouvelle lecture
2. Projet de loi Code de l'urbanisme de Saint-Martin
3. Projet de loi Code de l'urbanisme de Saint-Martin
4. Proposition de loi Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
5. Proposition de loi Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Séance publique du 30 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 30 octobre 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat Donner des armes à l'acier français Accompagner la mutation d'une filière stratégique
3. Débat sur le thème : 'Quel avenir pour l'enseignement agricole ?'
4. Proposition de résolution - article 34-1 de la Constitution Violations des droits humains au Venezuela
Séance publique du 29 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 29 octobre 2019 (soir)

1. Débat sur la politique sportive
2. Débat 'Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire'
Séance publique du 29 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 29 octobre 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse
2. Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse
3. Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? »
Séance publique du 22 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 22 octobre 2019 (après-midi)

1. Projet de loi Engagement et proximité
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Offensive militaire au nord-est de la Syrie
3. Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties
4. Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties
Séance publique du 24 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 24 octobre 2019 (après-midi)

1. Deuxième lecture Proposition de loi et proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral
2. Deuxième lecture Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral
3. Deuxième lecture Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral
4. Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur
5. Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur
Séance publique du 24 octobre 2019 (matin)

Séance publique du 24 octobre 2019 (matin)

Proposition de résolution - article 34-1 de la Constitution Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets