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Débats en séance

Séance publique du 19 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 19 avril 2018 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi
Protection des données personnelles
Séance publique du 19 avril 2018 (matin)

Séance publique du 19 avril 2018 (matin)

1. Conventions internationales examinées en forme simplifiée

2. Projet de loi
Prévention de l'érosion de la base d'imposition
3. Projet de loi
Prévention de l'érosion de la base d'imposition
4. Projet de loi
Protection des données personnelles
Séance publique du 18 avril 2018 (soir)

Séance publique du 18 avril 2018 (soir)

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat,
portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022,
en application de l’article 50-1 de la Constitution
2. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)

1. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
2. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Séance publique du 17 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 17 avril 2018 (après-midi)

1. Proposition de loi
Transfert des compétences eau et assainissement
aux communautés de communes
2. Proposition de loi
Transfert des compétences eau et assainissement
aux communautés de communes
Séance publique du 16 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 16 avril 2018 (après-midi)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat,
sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie
Séance publique du 11 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 11 avril 2018 (après-midi)

1. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Réforme du droit des contrats
2. Projet de loi
Élection des représentants au Parlement européen
Séance publique du 10 avril 2018 (soir)

Séance publique du 10 avril 2018 (soir)

Projet de loi
Élection des représentants au Parlement européen
Séance publique du 10 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 10 avril 2018 (après-midi)

1. Projet de loi
Sanctions en matière de concurrence
en Polynésie française
2. Projet de loi
Élection des représentants au Parlement européen
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Projet de loi
Élection des représentants au Parlement européen
5. Projet de loi
Élection des représentants au Parlement européen