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Débats en séance

Séance publique du 31 juillet 2018 (après-midi)

Séance publique du 31 juillet 2018 (après-midi)

1. Projet de loi
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commission mixte paritaire
2. Projet de loi
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commission mixte paritaire
3. Projet de loi
Immigration, droit d'asile et intégration
Séance publique du 31 juillet 2018 (matin)

Séance publique du 31 juillet 2018 (matin)

Questions orales
Séance publique du 30 juillet 2018 (après-midi)

Séance publique du 30 juillet 2018 (après-midi)

Projet de loi
Liberté de choisir son avenir professionnel
Séance publique du 26 juillet 2018 (après-midi)

Séance publique du 26 juillet 2018 (après-midi)

1. Proposition de loi
Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
2. Proposition de loi
Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
3. Discussion générale commune
Proposition de loi et proposition de loi organique
relatives à la lutte contre la manipulation de l'information
4. Proposition de loi
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Séance publique du 26 juillet 2018 (matin)

Séance publique du 26 juillet 2018 (matin)

1. Projet de loi
Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
2. Projet de loi
Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
3. conclusions de la commission mixte paritaire
Utilisation encadrée du portable
dans les établissements d'enseignement scolaire
4. conclusions de la commission mixte paritaire
Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP
Séance publique du 25 juillet 2018 (soir)

Séance publique du 25 juillet 2018 (soir)

1. Nouvelle lecture du projet de loi
État au service d'une société de confiance
2. Nouvelle lecture du projet de loi
État au service d'une société de confiance
Séance publique du 25 juillet 2018 (après-midi)

Séance publique du 25 juillet 2018 (après-midi)

1. Projet de loi
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2. Projet de loi
Directive services de paiement dans le marché intérieur
3. Projet de loi
Directive services de paiement dans le marché intérieur
Séance publique du 24 juillet 2018 (soir)

Séance publique du 24 juillet 2018 (soir)

Projet de loi
Évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique
Séance publique du 24 juillet 2018 (après-midi)

Séance publique du 24 juillet 2018 (après-midi)

1. Projet de loi
Évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Projet de loi
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique