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Commissions

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Lundi 24 juillet 2017
A partir de lundi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Entretien croisé entre Alain Milon, rapporteur (Les Républicains) et Nicole Bricq (La République En Marche), sur les grandes lignes du texte et les apports de la commission des affaires sociales.
Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Jeudi 20 juillet 2017
Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas présentent les conclusions de leur rapport "La lutte contre la fraude sociale : un impératif de juste droit", fait au nom de la commission des affaires sociales.
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Jeudi 20 juillet 2017
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre
Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro

Commission des finances

Jeudi 20 juillet 2017
Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro
Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Mercredi 19 juillet 2017
Laurence Cohen, Colette Giudicelli et Brigitte Micouleau présentent les conclusions de leur rapport sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées, fait au nom de la commission des affaires sociales. Les U.H.S.A. accueillent et soignent, en prison, certains détenus atteints de troubles psychiatriques graves.
Audition de M. Stéphane Travert, ministre

Commission des affaires économiques

Mercredi 19 juillet 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat aux fonctions de président de l'AMF

Commission des finances

Mercredi 19 juillet 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat aux fonctions de président de l'AMF
Couverture numérique du territoire - Table ronde

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 19 juillet 2017
Couverture numérique du territoire - Table ronde
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.