1. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
2. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
3. Questions d'actualité au Gouvernement

PLFSS 2018 - Audition Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Mercredi 11 octobre 2017, en séance publique, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a fait une déclaration sur l'avenir de l'Europe, suivie d'un débat. Entretien croisé avec Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, et les sénateurs André Gattolin et Pierre Ouzoulias.