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Audition de M. Sébastien Brochot, président de " Pedohelp"

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 19 février 2019
Audition de M. Sébastien Brochot, président de " Pedohelp"
Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)

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1. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
2. Questions d'actualité au Gouvernement
Audition de représentants du Ministère des sports

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 19 février 2019
Audition de représentants du Ministère des sports
Déplacement de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs » dans le Maine-et-Loire

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Mercredi 6 février 2019
Vendredi 8 février 2019, la mission commune d’information sur les infractions sexuelles commises sur mineurs est allée à la rencontre des élus et des professionnels de la petite enfance du Maine-et-Loire.(Durée de la vidéo : 3'30)
Présentation de la MI "gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation"

MI sur la gestion des risques climatiques

Mercredi 13 février 2019
Présentation de la Mission d’information "gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation" (Durée de la vidéo : 3'23)
Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

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1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
3. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
LEC - PPL information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Examen rapport et texte commission

Commission des affaires sociales

Jeudi 14 février 2019
LEC - PPL information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Examen rapport et texte commission
Les grands opérateurs et les ruralités

Délégation aux collectivités territoriales

Jeudi 14 février 2019
Les grands opérateurs et les ruralités
[Adopté!] Le relèvement des seuils de 50 à 100 salariés

[Adopté!] Le relèvement des seuils de 50 à 100 salariés

Mardi 12 février 2019
Mardi 12 février 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit "Pacte". Parmi les apports du Sénat, le relèvement de 50 à 100 salariés des seuils de l'ensemble du Code du travail d'ici le 1er juin 2021. (Durée de la vidéo : 55'')