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Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Jeudi 20 juillet 2017
Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas présentent les conclusions de leur rapport "La lutte contre la fraude sociale : un impératif de juste droit", fait au nom de la commission des affaires sociales.
Séance publique du 20 juillet 2017 (après-midi)

Séance publique du 20 juillet 2017 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat sur l'orientation des finances publiques
et projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes 2016
3. Projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes 2016
4. Projet de loi
Convention fiscale avec le Portugal
5. Projet de loi
Convention fiscale avec le Portugal
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Jeudi 20 juillet 2017
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre
Séance publique du 20 juillet 2017 (matin)

Séance publique du 20 juillet 2017 (matin)

1. Six Conventions internationales
examinées en forme simplifiée

2. Projet de loi
Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense
3. Projet de loi
Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense
Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro

Commission des finances

Jeudi 20 juillet 2017
Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des femmes

Jeudi 20 juillet 2017
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes
Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Mercredi 19 juillet 2017
Laurence Cohen, Colette Giudicelli et Brigitte Micouleau présentent les conclusions de leur rapport sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées, fait au nom de la commission des affaires sociales. Les U.H.S.A. accueillent et soignent, en prison, certains détenus atteints de troubles psychiatriques graves.
Audition de M. Stéphane Travert, ministre

Commission des affaires économiques

Mercredi 19 juillet 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat aux fonctions de président de l'AMF

Commission des finances

Mercredi 19 juillet 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat aux fonctions de président de l'AMF