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Fichier TES : audition du ministre de l'Intérieur

Commission des lois

Mercredi 15 février 2017
Audition de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017) - Intervention de Bernard FOURNIER

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017)

Jeudi 26 janvier 2017
Débat d’urgence - La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes - Intervention de Bernard FOURNIER
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (23/01/2017 - 27/01/2017) - Question de Bernard FOURNIER

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017)

Mercredi 25 janvier 2017
Discours de M. Klaus IOHANNIS, Président de la Roumanie - Question de Bernard FOURNIER
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017)  - Débat libre

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017)

Mardi 24 janvier 2017
Débat libre - Intervention de Josette DURRIEU
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017) - Question à Johannes Hahn

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017)

Mardi 24 janvier 2017
Discours de Johannes HAHN, Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage - Question de Bernard FOURNIER
 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017) - Ouverture de la session ordinaire 2017

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - (23/01/2017 - 27/01/2017)

Lundi 23 janvier 2017
Ouverture de la session ordinaire 2017 - Intervention de Josette DURRIEU
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (23/01/2017 - 27/01/2017) - Intervention de Josette DURRIEU

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (23/01/2017 - 27/01/2017)

Mercredi 25 janvier 2017
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités - Intervention de Josette DURRIEU
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/01/2017 - 27/01/2017) - Attaques contre les journalistes et les médias en Europe

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Mardi 24 janvier 2017
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe - Question de Nicole DURANTON
1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (23/01/2017 - 27/01/2017) - Intervention de Nicole DURANTON

1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (23/01/2017 - 27/01/2017)

Mercredi 25 janvier 2017
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités - Intervention de Nicole DURANTON