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Commission des finances

Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mercredi 27 juin 2018
Mercredi 27 juin 2018, la commission des finances a rendu public son rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Durée de la vidéo : 3'41)
DOFP - Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Commission des finances

Mercredi 27 juin 2018
DOFP - Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud
PJL règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Stéphane TRAVERT

Commission des finances

Jeudi 21 juin 2018
PJL règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 - Audition de M. Stéphane TRAVERT
Audition de MM. Jean CASTEX Tony ESTANGUET et Nicolas FERRAND

Commission des finances

Mercredi 20 juin 2018
Audition de MM. Jean CASTEX Tony ESTANGUET et Nicolas FERRAND
PJL lutte contre la fraude - Audition de Mme Manon Aubry (Oxfam), M. Lionel Bretonnet (Anticor), M. Jacques Fabre (Transparency International France) et Mme Lison REHBINDER (CCFD)

Commission des finances

Mercredi 20 juin 2018
PJL lutte contre la fraude - Audition de Mme Manon Aubry (Oxfam), M. Lionel Bretonnet (Anticor), M. Jacques Fabre (Transparency International France) et Mme Lison REHBINDER (CCFD)
PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 : audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Commission des finances

Mardi 19 juin 2018
PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 : audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
PJL relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi

Commission des finances

Mardi 12 juin 2018
PJL relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Commission des finances

Mercredi 6 juin 2018
PJL Lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent et Mme Maïté Gabet des finances publiques
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers

Commission des finances

Mercredi 6 juin 2018
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers