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Commission des finances

Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances

Mercredi 18 janvier 2017
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte »
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence

Commission des finances

Jeudi 1 décembre 2016
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Commission des finances

Jeudi 1 décembre 2016
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des finances

Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Jeudi 3 novembre 2016
Présentation à la presse du rapport sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec la présidente et le rapporteur général de la commission des Finances : Michèle André (Socialiste et républicain) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de syndicats

Commission des finances

Mercredi 26 octobre 2016
PLF pour 2017 - Auditions de syndicats sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

Jeudi 20 octobre 2016
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

Mercredi 19 octobre 2016
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent
Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes

Commission des finances

Mercredi 12 octobre 2016
Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes