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Commission des finances
Mercredi 1 février 2017
Archives nationales - Audition pour suite à donner à enquête Cour des comptes
Commission des finances
Mercredi 18 janvier 2017
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte »
Commission des finances
Jeudi 1 décembre 2016
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence
Commission des finances
Jeudi 1 décembre 2016
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Commission des finances
Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
![[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu](/Datas/senat/236066_581ca7da00619/files/AC20161103-PRELEVEMENT-SOURCE.jpg)
[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Jeudi 3 novembre 2016
Présentation à la presse du rapport sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec la présidente et le rapporteur général de la commission des Finances : Michèle André (Socialiste et républicain) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
Commission des finances
Mercredi 26 octobre 2016
PLF pour 2017 - Auditions de syndicats sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Commission des finances
Jeudi 20 octobre 2016
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement
Commission des finances
Mercredi 19 octobre 2016
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent
