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Commission des finances

Archives nationales - Audition pour suite à donner à enquête Cour des comptes

Commission des finances

Mercredi 1 février 2017
Archives nationales - Audition pour suite à donner à enquête Cour des comptes
Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances

Mercredi 18 janvier 2017
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte »
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence

Commission des finances

Jeudi 1 décembre 2016
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Commission des finances

Jeudi 1 décembre 2016
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des finances

Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Jeudi 3 novembre 2016
Présentation à la presse du rapport sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec la présidente et le rapporteur général de la commission des Finances : Michèle André (Socialiste et républicain) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de syndicats

Commission des finances

Mercredi 26 octobre 2016
PLF pour 2017 - Auditions de syndicats sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

Jeudi 20 octobre 2016
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

Mercredi 19 octobre 2016
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent