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Commission des finances
Mercredi 22 février 2017
Audition de MM. William Coen et Edouard Fernandez-Bollo
Commission des finances
Mercredi 15 février 2017
Compétitivité de la place de Paris
Commission des finances
Mercredi 8 février 2017
Compétitivité de la place de Paris
Commission des finances
Mercredi 1 février 2017
1. Audition de M. Mario MONTI, président, et de M. Alain LAMASSOURE, député européen, membre du Groupe de haut niveau
2. Propos liminaires
3. Questions des sénateurs
2. Propos liminaires
3. Questions des sénateurs
Commission des finances
Mercredi 1 février 2017
Archives nationales - Audition pour suite à donner à enquête Cour des comptes
Commission des finances
Mercredi 18 janvier 2017
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte »
Commission des finances
Jeudi 1 décembre 2016
Audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence
Commission des finances
Jeudi 1 décembre 2016
Audition sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Commission des finances
Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
