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Séance publique du 7 mai 2019 (après-midi)
6.M. Yves DÉTRAIGNE (UC)
Commission des lois
Jeudi 2 mai 2019
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Commission des lois
Jeudi 2 mai 2019
Yves DÉTRAIGNE
Séance publique du 19 mars 2019 (matin)
DÉTRAIGNE Yves
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Séance publique du 19 mars 2019 (matin)
Réplique : M. Yves DÉTRAIGNE (UC)
Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)
Article 1er ter
Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)
Article 7
Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)
Article 11 bis (Supprimé)
Travaux de commission
Mercredi 30 janvier 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
