Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Séance publique du 12 juillet 2017 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis
Commission des lois
Mardi 21 mars 2017
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Séance publique du 16 février 2017 (matin)
1.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Séance publique du 15 février 2017 (après-midi)
3.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Séance publique du 7 février 2017 (après-midi)
5.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Séance publique du 1 février 2017 (soir)
3.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Séance publique du 31 janvier 2017 (après-midi)
5.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Séance publique du 10 janvier 2017 (après-midi)
6.M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
Commission des lois
Mardi 29 novembre 2016
Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de MM. Guillaume Poupard et Henri Verdier
