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13:19
Commission des lois
Mercredi 11 mars 2015
Propos liminaires des membres de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
30:11
Commission des lois
Mercredi 11 mars 2015
Les questions des sénateurs
39:02
Commission des lois
Jeudi 19 février 2015
Deuxième table ronde: "Les directives anticipées"
25:30
Commission des lois
Jeudi 19 février 2015
Échanges avec la salle sur la deuxième table ronde
27:34
Commission des lois
Mardi 13 janvier 2015
Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République
31:31
Commission des lois
Mardi 13 janvier 2015
Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République
19:53
Commission des lois
Mardi 13 janvier 2015
Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat
28:02
Commission des lois
Mardi 13 janvier 2015
Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat
11:47
Séance publique
Mardi 16 décembre 2014
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
