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Séance publique
Mardi 18 juillet 2023
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

Séance publique
Mardi 18 juillet 2023
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Conventions internationales examinées en forme simplifiée

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Communications diverses

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Conventions internationales examinées
selon la procédure d'examen simplifié

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Vote sur l'ensemble

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
Orateurs inscrits

Séance publique
Jeudi 13 juillet 2023
-M. Christian CAMBON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire