MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"

À l'automne 2018, le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. (Durée de la vidéo : 4'04)

Audition de M. Georges Picherot

1. Audition de M. Edouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny
2. Audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants

1. Audition de M. Mathias Lamarque et de Mme Sandrine Ottavj de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
2. Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice

1. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous directeur de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
2. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs" Audition du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) : Mme Violaine Blain, directrice du Giped et directrice par intérim du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated), Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

1. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
2. Audition de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles

Audition d'associations de victimes

1. Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec
2. Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben

Retour sur les premiers travaux de la mission commune d’information concernant les violences commises sur les mineurs dans le cadre d’institutions, créée par le Sénat à l’automne 2018. (Durée de la vidéo : 2'47)

1. Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
2. Audition de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

1. Audition de l'association "Colosse aux pieds d'argile" : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication.
2. Audition de la fondation catholique "Apprentis d'Auteuil" : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures.

Audition de personnalités d'Isabelle de GAULMYN, Catherine BONNET, Soeur Véronique MARGRON, Père Stéphane JOULAIN, Père Pierre VIGNON

1. Audition conjointe de :- M. Alain Christnacht, président de la commissionnationale chargée de conseiller les évêques dansl’évaluation des situations de prêtres ayant commisdes actes répréhensibles, et Mme Annick Feltz,magistrate honoraire - M. Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
2. Audition de l'association "La parole libérée" : M. François Devaux, président, et Alexandre Hezez, cofondateurde l’association; accompagnés de Maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.

Audition de représentants de la Conférence des Evêques de France

Audition de représentants de la Fédération protestante de France

Vendredi 8 février 2019, la mission commune d’information sur les infractions sexuelles commises sur mineurs est allée à la rencontre des élus et des professionnels de la petite enfance du Maine-et-Loire.(Durée de la vidéo : 3'30)

Audition de représentants du Ministère des sports

Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association "Une vie"

Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice

1. Représentants d'organisations d'enseignants du secteur artistique
2. Audition de membres du Conseil national des barreaux (CNB)
3. Audition de l'administrateur du Consistoire de Paris et de représentants des Eclaireuses et Eclaireurs israélites de France (EEIF)
4. Audition du vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
5. Audition de représentants de la Direction générale de la création artistique (DGCA)

Audition de représentants de SGDF, EEDF, UCPA, AGSE, Fédération des familles rurales

1. Audition de représentants de l'Enfant bleu et de la Fédération des comités Alexis Danan
2. Audition de Mme Latifa Bennari, présidente de l'association l'Ange Bleu

Mercredi 27 mars 2019, la Mission commune d’information sur la lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs s’est déplacée à Strasbourg pour rencontrer les acteurs de terrain. (Durée de la vidéo : 3'40)

1. Audition de Laurie BOUSSAGUET, professeure des universités, politologue
2. Audition d'Agnès LE BRUN, maire de Morlaix

1. Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance
2. Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France

Mercredi 29 mai, la MCI sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions a rendu publiques les conclusions de son rapport. (Durée de la vidéo : 3'57)