Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

4 h 31

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 27

Audition de M. Marcel Gauchet

MI Démocratie représentative, participative, paritaire

49 min 42

CE Atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

2 h 38

Audition de MM. Patrick Jeantet, Bernard Torrin et M. François Poupard

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 00

Audition de représentants de CéDpa, ACIPA et ADECA

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 18

Audition de M. Jean-Pierre Poly, M. Jean Michel Zammite et Mme Véronique de Crespin de Billy

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

55 min 51

Audition de MM. Serge Muller, Michel Métais et Serge Urbano

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

2 h 03

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean-François Pilliard

MI Démocratie représentative, participative, paritaire

1 h 34

Audition des représentants de l'ASFA

CE Compensation des atteintes à la biodiversité