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Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel
Commission des lois
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Services publics
Séance publique
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Sénat.Hebdo N°148 (23/10/2014)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires économiques
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Demi-journée de formation des maîtres
Séance publique
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Statut pénal du Chef de l'Etat
Commission des lois
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Statut pénal du Chef de l'Etat
Commission des lois
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Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14)
Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
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Partenariat public-privé
Commission des lois