1 h 30
Colloque "L'écriture de la loi"
Commission des lois
16 min 55
1 h 13
1 h 15
Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple"
Commission des lois
1 min 00
Relations entre l'administration et les citoyens
3 questions sur une loi
1 min 00
Relations entre l'administration et les citoyens
3 questions sur une loi
9 min 51
Le magazine Sénat Info (France 3)
Magazine "Sénat Info"
1 min 02
Justice
Commission des lois
6 min 18
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales