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07:21
Séance publique du 24 février 2022 (après-midi)
-Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois
00:02
Séance publique du 24 février 2022 (après-midi)
1. Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation
2. Proposition de loi Monde combattant
3. Proposition de loi Monde combattant
4. Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques
5. Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques
6. Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7. Proposition de loi Contrôle parental sur internet
2. Proposition de loi Monde combattant
3. Proposition de loi Monde combattant
4. Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques
5. Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques
6. Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7. Proposition de loi Contrôle parental sur internet
02:10
Séance publique du 24 février 2022 (après-midi)
Pour la motion : Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois
06:59
Séance publique du 15 février 2022 (après-midi)
Parole : Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois
04:51
Séance publique du 15 février 2022 (après-midi)
Parole : M. Jean-Pierre GRAND (Les Républicains)
04:51
Séance publique du 15 février 2022 (après-midi)
-Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois
04:51
Séance publique du 15 février 2022 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) après Article 2
01:32
Commission des affaires économiques
Mardi 8 février 2022
Marie MERCIER
30:24
Commission des affaires économiques
Mardi 8 février 2022
Tour de table sur le suivi des victimes d'accidents
