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Séance publique
Jeudi 24 février 2022
-Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois

Séance publique
Jeudi 24 février 2022
Séance publique du 24 février 2022 (après-midi)

Séance publique
Jeudi 24 février 2022
Pour la motion : Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois

Séance publique
Mardi 15 février 2022
Parole : Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois

Séance publique
Mardi 15 février 2022
Parole : M. Jean-Pierre GRAND (Les Républicains)

Séance publique
Mardi 15 février 2022
-Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois

Séance publique
Mardi 15 février 2022
Article(s) additionnel(s) après Article 2

Commission des affaires économiques
Mardi 8 février 2022
Marie MERCIER

Commission des affaires économiques
Mardi 8 février 2022
Tour de table sur le suivi des victimes d'accidents