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Commission des affaires sociales
Mercredi 22 mars 2023
Présidence de l'Anses : candidature de Patrick Dehaumont

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 22 mars 2023
LPM et industries de défense - audition d'Arquus

Commission des finances
Mercredi 22 mars 2023
Mesures pour faire face à la hausse des prix de l'énergie : quelle mise en œuvre ?

Commission des affaires sociales
Mercredi 22 mars 2023
Nomination au Haut Conseil des finances publiques - audition de Sandrine Duchêne

Séance publique du 21 mars 2023 (soir)
Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion des articles

Groupe interparlementaire d'amitié
Mardi 21 mars 2023
Groupe France-Bielorussie / Conférence sur les prisonniers politiques en Biélorussie

MI Finances locales
Mardi 21 mars 2023
MI Finances locales : Audition de l'AMF et de l'APVF

Travaux de commission
Mardi 21 mars 2023
Bâti scolaire et transition écologique : le point du vue des professionnels du bâtiment

Séance publique du 21 mars 2023 (après-midi)
1. Conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
2. Conclusions de la commission mixte paritaire Favoriser les travaux de rénovation énergétique
3. Conclusions de la commission mixte paritaire Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
4. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion générale
5. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion des articles
2. Conclusions de la commission mixte paritaire Favoriser les travaux de rénovation énergétique
3. Conclusions de la commission mixte paritaire Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
4. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion générale
5. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion des articles