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Travaux de commission

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 2 août 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Cinéma : Les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias

Cinéma : Les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias

Jeudi 27 juillet 2017
Jeudi 27 juillet 2017, la commission de la culture a rendu publiques les conclusions de son rapport sur la chronologie des médias. Entretien croisé avec Catherine Morin-Dessailly et Sylvie Robert.
Politique Agricole Commune : Traverser le cap dangereux de 2020

Politique Agricole Commune : Traverser le cap dangereux de 2020

Mercredi 26 juillet 2017
Mercredi 26 juillet 2017, le groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune (PAC), conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a rendu publiques les conclusions de son rapport d'information "PAC : traverser le cap dangereux de 2020".
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate fonctions de PDG de la RATP

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 26 juillet 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate fonctions de PDG de la RATP
Audition de M. Jacques Mézard, ministre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 25 juillet 2017
Audition de M. Jacques Mézard, ministre
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre

Commission des affaires économiques

Mardi 25 juillet 2017
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre
Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Lundi 24 juillet 2017
A partir de lundi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Entretien croisé entre Alain Milon, rapporteur (Les Républicains) et Nicole Bricq (La République En Marche), sur les grandes lignes du texte et les apports de la commission des affaires sociales.
Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Jeudi 20 juillet 2017
Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas présentent les conclusions de leur rapport "La lutte contre la fraude sociale : un impératif de juste droit", fait au nom de la commission des affaires sociales.
Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune

Commission des affaires européennes

Jeudi 20 juillet 2017
Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune