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Débats en séance

Séance publique du 23 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 23 février 2017 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Compétences eau et assainissement
des communautés de communes
3. Proposition de loi
Compétences eau et assainissement
des communautés de communes
Séance publique du 23 février 2017 (matin)

Séance publique du 23 février 2017 (matin)

Débat sur le bilan du « choc de simplification »
pour les entreprises
Séance publique du 22 février 2017 (soir)

Séance publique du 22 février 2017 (soir)

Proposition de loi
Sincérité et fiabilité des comptes
des collectivités territoriales
Séance publique du 22 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 22 février 2017 (après-midi)

1. Proposition de résolution
Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
2. Proposition de loi
Droit à l'eau potable et à l'assainissement
3. Proposition de loi
Droit à l'eau potable et à l'assainissement
4. Débat sur le thème :
Quel rôle les professions paramédicales
peuvent-elles jouer dans la lutte contre
les déserts médicaux ?
Séance publique du 21 février 2017 (soir)

Séance publique du 21 février 2017 (soir)

Débat
Entre réforme territoriale et contraintes financières :
quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?
Séance publique du 21 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 21 février 2017 (après-midi)

1. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution
Pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
2. Débat sur le thème :
« Économie circulaire : un gisement de matières premières
et d'emploi »
3. Débat sur le bilan de l'application des lois
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Questions orales
Séance publique du 16 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 16 février 2017 (après-midi)

1. Projet de loi
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
2. Projet de loi
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
Séance publique du 16 février 2017 (matin)

Séance publique du 16 février 2017 (matin)

1. Trois conventions internationales
examinées en forme simplifiée

2. Proposition de loi
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
3. Proposition de loi
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
4. Projet de loi
Sécurité publique