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Débats en séance

Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

1. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
2. Résultat de l'élection des juges
à la Cour de Justice de la République
Séance publique du 17 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 17 octobre 2017 (après-midi)

1. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
2. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
Séance publique du 11 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 11 octobre 2017 (après-midi)

1. Éloge Funèbre de Nicole BRICQ
2. Projets de loi ratifiant plusieurs ordonnances relatives à la santé
3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance
Mise en cohérence avec la loi de modernisation
du système de santé
4. Projet de loi ratifiant les ordonnances
Physicien médical et qualifications professionnelles
5. Projet de loi ratifiant l'ordonnance
Fonctionnement des ordres des professions de santé
6. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
sur l'avenir de l'Union européenne (50-1)
Séance publique du 10 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 10 octobre 2017 (après-midi)

1. Projet de loi
Évaluation environnementale
2. Projet de loi
Évaluation environnementale
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Projet de loi
Évaluation environnementale
Séance publique du 5 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 5 octobre 2017 (après-midi)

Composition de la commission des affaires européennes
Séance publique du 4 octobre 2017 (soir)

Séance publique du 4 octobre 2017 (soir)

Annonce de la publication des listes des candidats aux commissions
Séance publique du 4 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 4 octobre 2017 (après-midi)

Proclamation de la constitution du Bureau définitif
Séance publique du 2 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 2 octobre 2017 (après-midi)

Ouverture de la session ordinaire 2017-2018
Séance publique du 4 août 2017 (après-midi)

Séance publique du 4 août 2017 (après-midi)

1. Projet de loi organique
Confiance dans la vie politique
Nouvelle lecture
2. Projet de loi organique
Confiance dans la vie politique
Nouvelle lecture