Questions au Gouvernement

Temps forts de la semaine parlementaire, ces séances de questions permettent aux sénateurs d’interpeller le Gouvernement.

3 min 56

Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Séance publique

4 min 10

Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

Séance publique

4 min 26

Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

Séance publique

4 min 18

Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Séance publique

4 min 21

Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage

Séance publique

4 min 30

Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

Séance publique

4 min 40

Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

Séance publique

4 min 32

Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

Séance publique

3 min 30

Interdiction de certains cépages

Séance publique