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Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national
Commission des finances
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Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts
Commission des finances
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Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Commission des finances
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Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
Commission des finances
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Commission des finances
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Suppression de la taxe professionnelle.
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
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Industrie
Séance publique
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Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP.
Commission des affaires économiques • Commission des finances