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7 min 24

Proposition de loi Littoral et changement climatique

Séance publique

1 h 28

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

2 h 21

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 45

Audition de M. Arnaud Gossement, Mme Marthe Lucas et M. François-Guy Trebulle

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

18 min 55

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Séance publique

27 min 00

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Séance publique

7 min 12

Proposition de résolution Contrats de ressources

Séance publique

1 h 02

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques

6 min 29

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Séance publique