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12 min 27

Projet de loi Pour une école de la confiance

Séance publique

1 min 12

Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Séance publique

4 min 56

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Séance publique

1 min 36

Adopté : Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

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10 min 02

Proposition de loi Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Séance publique

1 min 44

LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Commission des lois

29 min 55

Audition plénière - MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

2 min 23

Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires

Séance publique

3 min 00

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

Commission des lois