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5 min 19

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Travaux de commission

2 min 31

Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Commission des lois

56 min 13

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Séance publique

1 min 34

Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

6 min 34

Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

1 h 39

Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

3 min 03

Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL

Commission des lois

11 min 38

Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

Séance publique

15 min 40

Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs