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Proposition de loi Simplification du code de commerce

Séance publique

0 min 57

Proposition de loi Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Séance publique

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Proposition de loi Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Séance publique

9 min 12

Proposition de loi organique Qualité des études d'impact

Séance publique

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Proposition de loi Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Séance publique

6 min 38

Proposition de loi organique Qualité des études d'impact

Séance publique

3 min 03

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Séance publique

23 min 24

Séance publique du 13 février 2018 (après-midi)

Séance publique

3 min 28

Audition de M. Julian King

Commission des lois • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des affaires européennes