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0 min 50

Questions orales

Séance publique

6 min 03

Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

Séance publique

2 min 29

Examen du rapport de Mme Patricia Morhet-Richaud, pjl ASAP

CS Accélération et simplification de l'action publique

3 min 13

Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale Discussion générale

Séance publique

2 min 16

Audition de M. Rémy Heitz sur le nouvau code de la justice pénale des mineurs

Commission des lois

1 min 57

Audition de M. Rémy Heitz sur le nouvau code de la justice pénale des mineurs

Commission des lois

2 min 04

Nominations Article 13 - Audition de M. Didier Migaud

Commission des lois

18 min 06

Projet de loi Bioéthique Discussion des articles

Séance publique

2 min 38

Proposition de loi Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents Discussion générale

Séance publique