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51 min 55

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel

Commission des lois

1 h 16

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales

43 min 43

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales

1 h 15

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales

33 min 28

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales

0 min 51

Collectivités territoriales

3 questions sur une loi

1 h 25

Réforme des collectivités territoriales - Audition des ministres

Commission des lois

1 h 56

Organisation des collectivités territoriales

Séance publique

7 min 01

Organisation des collectivités territoriales

Séance publique