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12 min 59

Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commission des lois • Commission pour le contrôle de l'application des lois

6 min 14

Senat.Hebdo N°60 (02/03/2012)

Commission des affaires européennes • Commission des affaires économiques • Commission des finances

6 min 10

Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo

Commission pour le contrôle de l'application des lois

32 min 09

Contrôle de l'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : audition de Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie

Travaux de commission

32 min 31

Contrôle de l'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : audition de Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie

Travaux de commission

4 min 35

Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo

Commission pour le contrôle de l'application des lois

3 min 58

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Commission pour le contrôle de l'application des lois

11 min 58

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.

Séance publique

17 min 23

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.

Séance publique